Conditions générales de vente
Ces conditions régissent la conversion de plans papier et de croquis cotés en fichiers STEP, vendue en ligne à des clients professionnels.
Version du 15 novembre 2026 · modèle en attente de relecture juridique.
Objet et clients
Le service convertit un plan ou un croquis coté fourni par le client en un modèle 3D au format STEP AP214, accompagné d’un rapport d’hypothèses et, si le client choisit cette option, d’une mise en plan PDF.
Il s’adresse aux professionnels. [À compléter : raison sociale, SIREN et adresse du prestataire.]
Commande et prix
Le client dépose ses fichiers et reçoit, après qualification et validation par un opérateur, une offre par email au prix fixe du palier, selon la formule choisie au paiement. Pièce simple : 65 € HT pour le fichier STEP seul, 95 € HT avec la mise en plan PDF. Pièce moyenne : 145 € HT pour le fichier STEP seul, 195 € HT avec la mise en plan PDF. Les pièces complexes font l’objet d’un devis.
La commande est formée au paiement de l’offre. Aucun débit n’a lieu avant la validation de l’opérateur. Une offre non payée sous 14 jours expire.
Délai
Les livrables sont envoyés sous 72 heures ouvrées à compter du paiement. Si ce délai n’est pas tenu, la commande est intégralement remboursée.
Conformité et retouche
Le livrable est conforme au plan fourni, et non à la pièce physique. Les cotes déduites ou interprétées sont listées dans le rapport d’hypothèses.
Une retouche est incluse sous 7 jours lorsque l’écart provient d’une erreur de reprise du plan. Toute modification de conception est facturée à part.
Responsabilité
Le prestataire n’est pas responsable de l’usage, de la fabrication ou du montage de la pièce. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Propriété intellectuelle
Le client garantit disposer du droit de faire reproduire la pièce figurant sur les documents transmis. Il reçoit les droits d’exploitation sur le livrable au paiement complet de la commande.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. [À compléter : juridiction compétente.]